1. DONNÉES SUR LA SOCIÉTÉ
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et à la loi 56/2007 du 28 décembre sur les mesures visant à promouvoir la société de l’information, les données d’identification de la société sont présentées ci-dessous:
Nom: CAR-GAR, S.L.
Raison sociale: CAR-GAR, S.L.
Siège social: C/ Iñigo Arista, nº 14-16. 31514 Valtierra (Navarra).
Téléphone: 948 867 107
2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre du respect de la législation en vigueur, reprise dans la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel (LOPD), dont le but est de garantir et protéger, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur honneur et leur vie privée, CAR-GAR, SL. informe les utilisateurs de ce site Web que:
- CAR-GAR, S. L. a adopté les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
- Les Données à caractère personnel envoyées par le biais de ce site web et, en général, celles reçues par e-mail, ne seront utilisées que pour répondre aux demandes effectuées depuis ce site web.
- Conformément à l’article 4 de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel (LOPD), ces données seront effacées une fois que les finalités pour lesquelles elles ont été collectées seront remplies.
- L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits reconnus dans la LOPD, d’accès, rectification, annulation et opposition. L’exercice de ces droits peut se faire au courrier électronique, ou postal indiqué ci-dessus.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le code source, les conceptions graphiques, images, photographies, photographies, sons, animations, logiciels, textes, ainsi que les informations et contenus recueillis sur https://car-gar.com/ sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de CAR-GAR, S. L. et la reproduction et/ou la publication, en tout ou en partie, du site web, son traitement informatique, sa distribution, diffusion, modification, transformation ou décompilation, ou d’autres droits légalement reconnus à son propriétaire, n’est pas autorisée sans l’autorisation écrite préalable de CAR-GAR, S. L.. L’utilisateur qui visite la page peut, uniquement et exclusivement, utiliser le matériel apparaissant sur ce site pour son usage personnel et privé, son utilisation à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illégales étant interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par CAR-GAR, S. L. CAR-GAR, S. L. veillera au respect des conditions ci-dessus, ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés sur son site, en prenant les mesures civiles ou pénales appropriées en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.
4. PUBLICITÉ
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5. UTILISATION DU SITE WEB
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