LOPD - Car-Gar
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Loi de protection des données de CAR-GAR

1. DONNÉES SUR LA SOCIÉTÉ

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et à la loi 56/2007 du 28 décembre sur les mesures visant à promouvoir la société de l’information, les données d’identification de la société sont présentées ci-dessous:

Nom: CAR-GAR, S.L.
Raison sociale: CAR-GAR, S.L.
Siège social: C/ Iñigo Arista, nº 14-16. 31514 Valtierra (Navarra).
Téléphone: 948 867 107

2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre du respect de la législation en vigueur, reprise dans la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel (LOPD), dont le but est de garantir et protéger, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur honneur et leur vie privée, CAR-GAR, SL. informe les utilisateurs de ce site Web que:

  • CAR-GAR, S. L. a adopté les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
  • Les Données à caractère personnel envoyées par le biais de ce site web et, en général, celles reçues par e-mail, ne seront utilisées que pour répondre aux demandes effectuées depuis ce site web.
  • Conformément à l’article 4 de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel (LOPD), ces données seront effacées une fois que les finalités pour lesquelles elles ont été collectées seront remplies.
  • L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits reconnus dans la LOPD, d’accès, rectification, annulation et opposition. L’exercice de ces droits peut se faire au courrier électronique, ou postal indiqué ci-dessus.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le code source, les conceptions graphiques, images, photographies, photographies, sons, animations, logiciels, textes, ainsi que les informations et contenus recueillis sur https://www.car-gar.com/ sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de CAR-GAR, S. L. et la reproduction et/ou la publication, en tout ou en partie, du site web, son traitement informatique, sa distribution, diffusion, modification, transformation ou décompilation, ou d’autres droits légalement reconnus à son propriétaire, n’est pas autorisée sans l’autorisation écrite préalable de CAR-GAR, S. L.. L’utilisateur qui visite la page peut, uniquement et exclusivement, utiliser le matériel apparaissant sur ce site pour son usage personnel et privé, son utilisation à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illégales étant interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par CAR-GAR, S. L. CAR-GAR, S. L. veillera au respect des conditions ci-dessus, ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés sur son site, en prenant les mesures civiles ou pénales appropriées en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

4. PUBLICITÉ

  • CAR-GAR, S. L. s’engage via ce média à ne pas faire de publicité mensongère. Ne seront pas considérées comme publicités mensongères les erreurs formelles ou numériques que l’on pourrait rencontrer au fil des contenus des différentes sections du site CAR-GAR, S. L., causées à la suite de l’entretien et/ou mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. CAR-GAR, S. L., conformément au présent paragraphe, s’engage à corriger ces défauts dès qu’elle en aura connaissance.
  • CAR-GAR, S. L. s’engage à NE PAS ENVOYER DE CORRESPONDANCE COMMERCIALE SANS L’IDENTIFIER COMME TELLE, conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. À ces effets, aucune information transmise AUX CLIENTS de CAR-GAR, S. L. ne sera considérée comme de la correspondance commerciale, à condition qu’elle ait pour objet de maintenir la relation contractuelle existante entre eux et elle.

5. UTILISATION DU SITE WEB

  • CAR-GAR, S. L. ne sera pas tenu responsable du non-respect de toute norme applicable imputable à l’utilisateur lors de son accès au site https://www.car-gar.com/, et/ou dans l’utilisation des informations qui y sont contenues.
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